Définition de patente | Babel Free

Définitions

1. Artisan, commerçant qui paie patente.
2. Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège.
3. Autorisation administrative d’exercer certains métiers ; licence.
   broadly
4. Rapport de santé, document délivré par les ports constatant l’état sanitaire d’un équipage de navire et de son port de partance.
5. Synonyme de brevet (anglais patent). Invention, brevetée ou non.
   broadly, rare
6. Invention, création ou bricolage ingénieux mais précaire.
   broadly
7. Bricolage, truc bricolé, truc, bidule.
   broadly
8. Impôt à caractère professionnel remplacé dans la plus grande partie de la France en 1975 par la taxe professionnelle, mais qui subsiste dans certains pays africains autrefois colonies françaises, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Équivalents

Exemples

“Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d’un tribunal régulier, de les voler, de profiter de leurs fêtes pour les assaillir.”

“Il n’était pas question de disgrâce et de rancœur car, dès le lendemain de son arrivée, toujours coiffé de son gibus (dont nous nous disions : « quand même, pour nous il aurait pu mettre un autre chapeau ! ») il alla rendre visite au maire pour lui notifier les patentes par lesquelles il était nommé commandant de louveterie.”

“Tous les ans, à une session spéciale tenue au mois de septembre, les Magistrats accordent ou refusent, retirent ou continuent les patentes (licences), que tout individu doit solliciter auprès d’eux chaque année, pour avoir le droit de tenir un cabaret ou bien une auberge.”

“— M. Reuillant vous a dénoncée au percepteur. Il soutient que, pour avoir le droit de vendre vos médailles et vos scapulaires, il faut une patente, et il fait imposer d’office.”

“– Je fais le marchand de fleurs, et je n'ai pas de patente. Alors je me fais prendre cinq fois sur dix ! La vie n'est pas facile, ici, allez.”

“Avec ou sans patente — la loi l’y autorisait peut-être à l’époque, et de toute manière il y a prescription — elle tenait dans sa vaste cuisine un lot de marchandises épicières qu’elle débitait aux commères du voisinage.”

“Patente de santé.”

“Patente nette.”

“Patente brutte.”

“C’était simplement un ancien infirmier de la quarantaine, dont le rôle consistait à surveiller les voyageurs, retenus sur la frontière pour la patente de santé.”

“C’était un entrepreneur d’une autre époque, un génie de la patente.”

“Aucune allusion n’était faite à l’avènement d’une patente comme Internet.”

“Ce Conseil d’agglomération ne sera pas viable, disent-ils : « dans une société moderne démocratique, on ne peut pas vivre avec une patente pareille », dit Peter Trent, ex-maire de Westmount et porte-parole de l’Association des élus pour la défusion.”

“La vedette, grotesque, de la soirée, a une nouvelle fois été cette hideuse patente sonore électronique périmée qui dégueule ses ersatz de sons censés ressembler à un orgue.”

“L’homme veut du solide, du déjà connu, pas des patentes trop inédites, trop conceptuelles.”

“« Certains ont baptisé le projet […] de “patente à Legault”, dans le sens québécois du terme, celui d’un bricolage peu fiable et inefficace », pestait l’ancien journaliste de La Presse Gilles Toupin dans son pamphlet Le mirage François Legault, publié en 2012 (VLB éditeur).”

“Pour leur plus récent album, Gutterfly, ils ont notamment travaillé avec George Clinton, Fishbone et Vernon Reid de Living Colour… ça donne une idée de la patente !”

“Daniel Boucher a précisé qu’aucun artiste ne quitterait la scène avant la fin, pour que tous puissent partager avec le public ce qu’il appelle une « patente universelle », un « trip de gang » axé sur le contact humain.”

“D’ici là soyez prudents, ne jouez pas avec votre manger, ne parlez pas aux inconnus, lisez le mode d’emploi avant de faire marcher la patente, ne croyez pas tout ce que vous entendez.”

“Payer la patente.”

“En effet ceux-ci sont évalués d’après le montant des loyers professionnels ou d’habitation payés par le patenté.”

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