Définition de caution | Babel Free

Définitions

1. Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise
2. N'importe quoi, généralement argent, que se laisse comme garantie de l'accomplissement d'une obligation.
3. (pour celui qui offre la garantie).
4. Argent qui se paie par la liberté d'une personne pendante de jugement ou sentence ferme.
5. Somme d’argent déposée. → voir caution judicatum solvi
6. Objet laissé ou montré comme gage.
7. Personne qui se porte garante de l’engagement d’une autre. → voir caution solidaire et se porter caution
8. Serment prêté à se présenter ou à dire la vérité. → voir caution juratoire
9. (pour celui qui reçoit la garantie).
10. Droit accordé de faire ou d’agir. → voir caution légale et caution judiciaire
11. Autorisation de dire ou d’écrire.
12. Condition requise pour entériner quelque chose. → voir sujet à caution et sous caution
    broadly

Équivalents

Exemples

“Cependant, même entre le débiteur et la caution, le contrat peut être à titre onéreux […]”

“Rogron et sa sœur furent obligés de donner caution pour ne pas aller en prison.”

“Sont tenus de donner caution ceux qui demandent l’envoi en possession des biens d’un absent.”

“D’autre part, une caution financière n’est pas toujours l’équivalent d’une garantie.”

“Si, dans les exemples précédemment développés, l’hostie sert de garantie au serment, son rôle dépasse cependant cette simple caution.”

“Si le fidéjusseur, qui avait cautionné deux débiteurs solidaires , succède à l’un des deux , il reste caution de l’autre.”

“Ils prêtent en effet serment de dénoncer tout ce qui, à leur connaissance, a été commis autour d’eux contra Dei votunlatem et rectum chrislianitalem. La caution sous cette forme offre […]”

“Le créancier seul peut accepter la caution, lors même qu’il serait mineur.”

“En revanche, une telle façon de faire ne permet généralement pas d’apporter la caution publique souvent requise afin d’appuyer les idées proposées.”

“C’est aussi le cas du superbe fer de bêche à trois dents découvert à Cézy près de Thèmes (dépt. 89), outil publié sous la responsabilité d’une caution scientifique, et daté de la fin du IXᵉ - début du Xᵉ siècle, période qui nous a été confirmée par l’archéologue inventeur, […].”

“Lorsque le délit aura pour objet des larcins, filouteries, ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter.”

Niveau CECR