Définition de cautionnement | Babel Free

Définitions

1. Contrat par lequel la caution s’oblige.
2. Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
3. Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.

Équivalents

Exemples

“Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.”

“Elle diffère du cautionnement, engagement accessoire, car il n’est pas nécessaire de prouver⟳ l’inexécution de l’obligation garantie pour obtenir⟳ son paiement.”

“Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer⟳ un cautionnement.”

“Supprimé en 1870, rétabli par l'Assemblée nationale, le cautionnement est de nouveau supprimé pour tous les journaux sans distinction, par la loi de 1881.”

“J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer⟳ les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer⟳ par des engagements assumés par une association mutuelle d’intéressés,[…], telle est l'idée très simple que je fis entrer⟳ dans la pratique.”

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