Définition de cautionnement | Babel Free

Définitions

1. Contrat par lequel la caution s’oblige.
2. Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
3. Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.

Équivalents

Exemples

“Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.”

“Elle diffère du cautionnement, engagement accessoire, car il n’est pas nécessaire de prouver l’inexécution de l’obligation garantie pour obtenir son paiement.”

“Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.”

“Supprimé en 1870, rétabli par l'Assemblée nationale, le cautionnement est de nouveau supprimé pour tous les journaux sans distinction, par la loi de 1881.”

“J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer par des engagements assumés par une association mutuelle d’intéressés,[…], telle est l'idée très simple que je fis entrer dans la pratique.”

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