Définition de stipuler | Babel Free

Définitions

1. Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant.
2. Spécifier une règle d’une manière formelle et impérative. Note d’usage : en droit, ne se dit que du contrat.
   common

Équivalents

Exemples

“— Et je me disais que, quand Satan fera sa paix, il devra, sous peine d’être un grand misérable, stipuler le pardon de ses adhérents.”

“Du reste, l’art. 2 de la loi du 14 juillet 1819 cesserait de recevoir application, s’il existait des traités diplomatiques qui stipulassent, non pas seulement l’abolition du droit d'aubaine, mais encore la successibilité suivant les lois respectives de chaque pays.”

“Monsieur, dit-elle, j’ai cédé les guenilles de la rue Chauchat à la petite Héloïse Brisetout de Bixiou ; si vous voulez y réclamer votre bonnet de coton, votre tire-botte, votre ceinture et votre cire à favoris, j’ai stipulé qu’on vous les rendrait.”

“— Si donc c'était là une raison pour que la Prusse ne dût pas stipuler avec nous le retrait de la mesure qu'elle avait prise contre nous, c'en était une aussi pour que nous ne stipulassions pas avec elle le retrait de celle par laquelle nous lui avions riposté.”

“Qui plus est, alors que la loi stipulait pour la première fois que les enfants nés de parents ayant résidé huit ans en Allemagne et détenteurs d'un statut de résidence permanent bénéficiaient de la nationalité allemande, elle stipulait également qu'ils devaient abandonner leur deuxième nationalité à leur dix-huitième anniversaire, faute de quoi ils perdraient la nationalité allemande.”

“Les règles du sprint en athlétisme stipulent depuis 2002 que, si un athlète quitte les starting blocks en moins de 100 ms (0,1 s) après le coup de feu, il sera sanctionné d’un faux départ.”

Niveau CECR