Définition de contractant | Babel Free

Définitions

Qui passe un contrat.

Équivalents

Exemples

“… ; c'est lui qui marie les fils et les filles des pairs de France; ces mariages sont pour lui l'occasion de prononcer⟳ de petits discours que les parties contractantes font imprimer⟳ et conservent précieusement dans la famille.”

“Nous avons, aux articles de la capacité des parties contractantes, rapporté un arrêt qui a déclaré un ex-maire personnellement responsable d'un emprunt qu'il avait fait en cette qualité.”

Niveau CECR