Définition de Visa | Babel Free

Définitions

1. Attestation qu’un acte a été examiné, qui rend cet acte valable.
2. Par extension
3. Cachet apposé sur un passeport.
4. Acte par lequel un évêque conférait un bénéfice à charge d’âmes à celui qui lui était présenté par le patron du bénéfice.
5. Mission de contrôle de la conformité des études d’exécution par rapport aux études de projet (PRO), selon la loi MOP puis le code de la commande publique.

Équivalents

Exemples

“Je me vis donc forcé d'aller trouver M. Pilat, le directeur de cette institution [la censure], en lui exposant qu'on me faisait attendre trop longtemps le visa.”

“Ces textes sont établis de la même manière que les arrêtés ministériels. Ils comprennent des visas, quelquefois des considérants et des avis des conseils administratifs, en bas à gauche, l’indication des ampliataires ; enfin, un dispositif divisé en articles.”

“En effet, la mention « Le Conseil d’État entendu, » ou « Le Conseil d’État (section de …) entendu, » figurant dans les visas a pour conséquence d’imposer, en principe, la consultation du Conseil d’État pour modifier le texte ultérieurement, alors même qu’aucun texte ne rendait obligatoire cette consultation à l’origine”

“Le banquier ayant le devoir de s’informer est fautif s’il consent des concours avec des documents comptables non assortis du visa du commissaire aux comptes ou lorsqu'il ne prend pas connaissance de leur rapport.”

“Une liste des offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF est également disponible. Le visa indique que l’AMF a vérifié que le document d’information de cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. Il n’est en aucun cas une incitation à investir dans ces placements, qui restent par nature très risqués.”

“Le visa du consul sur un passeport.”

“Votre passe-port est vieux. — Il n’a pas un an de date ; il est légalement valide. — Il n’est pas visé à l’ambassade d’Autriche à Paris, — Vous vous trompez, il l’est. — Il n’a pas le timbre sec. — Oubli de l’ambassade ; vous voyez d’ailleurs le visa des autres légations étrangères.”

“L’évêque ne pouvait refuser son visa sans donner par écrit les raisons de son refus.”

Niveau CECR