Définition de présomption d’innocence | Babel Free

Définitions

Conviction par laquelle la culpabilité ne peut être reconnue tant qu’elle n’a pas été prouvée.

Équivalents

Exemples

“Certes il est facile de comprendre qu’un accusé ait tout intérêt à nier son crime et à mettre en cause la victime, et qu’il puisse bénéficier de la présomption d’innocence (mais il faudrait en miroir que la victime puisse bénéficier de la présomption de crédibilité).”

“Quand la justice s’aplatit servilement devant les diktats de l’État, qu'elle apporte sa caution aux comportements illégitimes de la police (arrestations arbitraires, faux témoignages, clé d’étranglement, etc.), lorsqu'elle viole la présomption d’innocence en sommant les prévenus de prouver leur innocence alors que c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité, qu’elle condamne, en deux mots, sans preuve, elle fait montre de la plus grande injustice.”

“À ce jour, Madame Marine Le Pen bénéficie toujours de la présomption d’innocence pour l’affaire des assistants parlementaires pour laquelle, contre elle, le parquet a requis mercredi cinq ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.”

“La présomption d’innocence, telle qu’entendue actuellement dans la plupart des pays d’Europe, se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.”

Niveau CECR