Définition de légal | Babel Free

Définitions

1. Propre d'ou lié avec la loi.
2. Permis par la loi, conforme à la loi.
3. Qu'il est permis par la loi.
4. Établi par la loi écrite, qui est selon la loi, qui résulte de la loi.
5. 1-2.
6. Relatif à la loi.
7. Ce qui concerne la loi de Dieu donnée par Moïse.
   especially

Équivalents

Exemples

“L'arrêté municipal qui interdit aux habitants d'une ville d'y tenir certains animaux, tels que bœuf, vaches, moutons, porcs, volailles, pigeons, etc., est légal et obligatoire, comme pris dans l'intérêt de la salubrité publique”

“Depuis le 17 janvier 1975, la loi Veil a légalisé l’IVG : « La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de grossesse. » C’est légal ; mais la frontière entre le « légal » et le « moral » est parfois difficile à cerner.”

“Ainsi pourvue d'un statut légal et de moyens financiers, la vulgarisation se développe rapidement, surtout dans la mouvance du syndicalisme, […].”

“On passe chez le Pakos pour acheter de la bière et du vin bon marché. Personne n'a l’âge légal pour ça, mais Terry et Gent ont l'air d'avoir vingt-cinq ans, alors aucun problème pour se faire servir.”

“Il faut donc déduire de ces dispositions que le bitcoin n’est pas une monnaie légale, son acceptation en paiement n’est donc pas garantie par la loi.”

“« C’est parce qu’en France, contrairement à […] d’autres systèmes jurisprudentiels d’autres pays, on n’a pas la culture du précédent… Nous, on a un système légal, la jurisprudence étant une source, une des sources, mais on ne doit pas rendre ce qu’on appelle d’arrêts de règlement ».”

“Interprétation légale.”

“Les cérémonies légales.”

“Les viandes légales.”

“Observations légales.”

“Impureté légale.”

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