Définition de jurisprudence | Babel Free

Définitions

1. Science du droit et des lois.
   obsolete
2. Ensemble de sentences judiciaires qu'ils servent de précédent.
3. Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit.
4. Ensemble des décisions rendues par un tribunal ; par extension, manière dont le tribunal juge habituellement telle ou telle question conformément à cet ensemble de décisions.
5. Principe validé ou établi par un premier événement qui justifie les événements similaires suivants.
   figuratively

Équivalents

Exemples

“La section de jurisprudence de l’Académie des Sciences morales et politiques.”

“Enseigner la jurisprudence.”

“Termes de jurisprudence.”

“Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives.”

“Ce principe n’est point admis dans notre jurisprudence.”

“Jurisprudence criminelle.”

“Compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a refusé l’extension de la TGAP à l’électricité, je ne vois pas comment pourrait être accepté un système dans lequel on créerait une taxe carbone dont seraient exonérés les principaux émetteurs de CO2 !”

“La jurisprudence a précisé que les usoirs appartiennent au domaine public communal et ne peuvent en aucun cas être considérés comme faisant partie du domaine public routier (…).”

“Un courant de jurisprudence existe en ce sens aux États-Unis, notamment avec la très controversée décision Citizen United rendue par la Cour suprême en 2010, qui a autorisé les entreprises à financer les candidats des campagnes électorales sans plafonnement au nom de leur « liberté d’expression ».”

“Je ne suis pas étonné par le grand écart qu’il y a parfois chez des philosophes qui ne pratiquent pas ce qu’ils enseignent – des philosophes ou des professeurs de philosophie... C’est la jurisprudence Rousseau en vertu de laquelle on peut abandonner cinq enfants à l’assistance publique mais écrire tout de même L’Émile pour dire comment il faut élever les enfants.”

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