Définition de Constituant | Babel Free

Définitions

1. Personne qui donne procuration.
2. Politique Personne choisie comme membre d'une cour que doit rédiger ou réformer la constitution de l'état.
3. Membre de la Constituante.
4. Membre d’une assemblée constituante.
5. Auteur fictif d'une Constitution.
   metonymically
6. Morphème, mot ou syntagme comme élément fonctionnel dans une hiérarchie grammaticale.

Équivalents

Exemples

“Le plus haut tribunal note enfin que le constituant canadien lui-même a pris en compte la situation particulière du Québec ….”

“Si chaque assemblée est tenue de réserver une semaine de séance sur quatre par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, le constituant n’a pas entendu imposer que cette semaine de séance leur soit entièrement consacrée.”

“Les Constituants de 1789 et de 1791, même les Législateurs de 1792 croyaient que la monarchie traditionnelle était l'enveloppe nécessaire de la société nouvelle.”

“Si les Constituants, quand ils imaginèrent nos divisions territoriales actuelles, eurent en vue de faire oublier nos anciennes provinces, la création du département de l'Yonne fut assurément leur œuvre la plus réussie.”

Niveau CECR