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Définition de constitut | Babel Free

Nom CEFR B2

/\kɔ̃s.ti.ty\/

Définitions

Contrat de droit romain qui obligeait au payement d’une somme d’argent.

Exemples

“Clause de constitut, clause par laquelle le possesseur d’un meuble ou d'un immeuble reconnaît qu’il n’y a aucun droit de propriété, et qu’il n’en a la jouissance qu’à titre de constitut, à titre précaire.”

Niveau CECR

B2

Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.

Voir aussi

constituteur constituteurs constitution constitution Constitution constitution d’une entité moléculaire