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Définition de constitut | Babel Free

Nom CEFR B2
\kɔ̃s.ti.ty\

Définitions

Contrat de droit romain qui obligeait au payement d’une somme d’argent.

Exemples

“Clause de constitut, clause par laquelle le possesseur d’un meuble ou d'un immeuble reconnaît qu’il n’y a aucun droit de propriété, et qu’il n’en a la jouissance qu’à titre de constitut, à titre précaire.”

Niveau CECR

B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
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Voir aussi

constituteur constituteurs constitution constitution d’une entité moléculaire constitutionalisation constitutionalisations

Apprenez ce mot en contexte

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