Définition de clause | Babel Free

Définitions

1. Disposition particulière dedans d'un contrat ou loi.
2. Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
3. Disposition particulière d'un acte juridique : L'une des clauses du contrat de mariage stipule cette obligation article
4. clause qu'il est d'usage d'insérer dans les actes juridiques de même nature ; fig., formule employée par habitude mais qui ne porte pas à conséquence.
5. droit disposition particulière d'un contrat ajouter une clause à un contrat de mariage
   droit
6. Terme de droit. Disposition particulière qui fait partie d'un traité, d'une loi, d'un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause dérogatoire. Clause irritante. Contrat qui porte une clause avantageuse [PATRU, Plaidoyer 12, dans RICHELET]
7. HISTORIQUEXIIe s. Li vers est d'une rime en cinc clauses cuplez : Mis langages est bons, car en France fui nez [, Th. le mart. 166]
8. ÉTYMOLOGIEProvenç. clauza ; du bas-latin clausa, fermeture, chose fermée, bornée, déterminée, de clausus, participe passé de claudere, clore (voy. CLORE). D'ailleurs le bas-latin clausa s'est confondu avec le latin classique clausula, qui avait un sens qu'on retrouve dans les exemples de l'historique. Dans la première moitié du XVIe siècle, Maigret, en son traité de grammaire française, appelait clause la proposition comme renfermant une pensée parfaitement terminée.
9. CLAUSE. n. f. Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un arrêté, d'une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause pénale. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. Glisser une clause dans un acte. On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui. Il y a une clause qui dit, qui porte... Satisfaire aux clauses. Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente. Claus...
10. Clause, Il vient de Clausula. La close qui est en chaque loy portant peine à l'encontre de ceux qui feront au contraire, ou qui n'obeiront, Sanctio. Mettre en une epistre la derniere close, Epistolam concludere. C'est une clause commune, Caput est translatitium. Clauses entrebrisées par certaines poses, poincts et arrests, Interpunctae clausulae.
    Il vient de
11. CLAûSE, s. f. [Klôze: 1re lon. 2e e muet.] Disposition particulière, faisant partie d'un traité, d'un édit, d'un contrat, etc. Claûse expresse, ou conditionelle, favorable, ou odieûse, etc. etc.    Rem. 1°. Claûse se dit plutôt des contrats entre particuliers: et condition, des Traités entre les Souverains.    2°. M. Caraccioli parle des claûses d'un procès: "On voit bien, lui dit le Curé Bas-Breton, que vous n'avez jamais eu de procès: car dans votre 1re Edition, ...
    Klôze

Équivalents

Exemples

“Comme le tarif était peu élevé (1 fr. 25 par verso ou par 72 mots ), les solicitors allongèrent leurs actes en y insérant des clauses redondantes, afin de rendre suffisant le montant de leurs honoraires.”

“Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants…”

“Ces clauses jouent généralement lorsque l'entreprise est proche de la faillite. Toutefois, l’application de ces clauses est subordonnée à des garanties d'emploi et à l’approbation du syndicat et de la fédération d’employeurs.”

“Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente.”

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