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Définition de stipulation | Babel Free

Nom CEFR C1
\sti.py.la.sjɔ̃\

Définitions

Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.

Équivalents

Беларуская умова
Български условие
বাংলা করার
Cymraeg amod amodiad
Dansk bestemmelse
Ελληνικά όρος
English stipulation
Esperanto kondiĉo
Español condición
Français clause condition
Gaeilge agó
Hrvatski odredba
Bahasa Indonesia penentuan
한국어 조건
Nederlands clausule
Svenska stipulering
ไทย พิกัด
Tiếng Việt quy định

Exemples

“La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté.”
“Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose.”

Niveau CECR

C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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Voir aussi

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