Définition de quittement | Babel Free

Définitions

Avec exemption de toutes charges, dettes.

Exemples

“La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté.”