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clause de forfait

Nom CEFR C1
\klɔz də fɔʁ.fɛ\

Définitions

Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

Niveau CECR

C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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Voir aussi

clause de non-concurrence clause de non-responsabilité clause de revoyure clause grand-père clause léonine clause nonobstant

Apprenez ce mot en contexte

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