Définition de clause de revoyure | Babel Free

Définitions

1. Engagement qui fixe le motif ou le délai avant une prochaine rencontre entre les parties signataires.
2. Formule par laquelle l’exécutif s’engage devant le parlement à réexaminer des dispositions législatives ou réglementaires, au terme d’une période d’expérimentation fixée par la loi.

Exemples

“Le Monténégro a obtenu une surreprésentation par rapport à son poids démographique dans ce nouvel État, par ailleurs une clause de revoyure prévoit que cette union fédérale pourra être remise en cause par référendum […].”

“Dans ce contexte, la clause de revoyure de la loi est considérée, par eux, comme un des éléments fondamentaux de la loi.”

“Ce précédent pourrait amener l'ARJEL à revoir son cadre légal avant la clause de revoyure, initialement fixée à fin 2011.”

“Nous avons fixé une clause de revoyure le 7 janvier pour voir si les conditions épidémiologiques se stabilisent et s’améliorent.”

Niveau CECR