domicile

Définitions

1. Lieu choisi par une personne pour son habitation principale.
2. Lieu où légalement s'envisage établie une personne ou société.
3. Lieu où une personne a son principal établissement.

Équivalents

32 autres langues

Afrikaanstuiste

العربيةقرارمسكنمقاممنزلموطن+ 2 more

Bosanskiboravišteборавиште

Catalàdomicili

Češtinabydliště

Danskbopælhjem

Ελληνικάκατοικία

Esperantoloĝejo

فارسیکده

Suomiasuinpaikkaasuntokotiosoitekotipaikka+ 1 more

Françaisdemeurehabitationlogementquarters+ 1 more

Gaeilgeceathrú

Hausagida

हिन्दीसदन

Hrvatskiboravišteборавиште

Bahasa Indonesiadomisilimakammastautintempat tinggal+ 1 more

Italianodomicilio

日本語住宅住居住所兵営兵舎家宅宿泊所軍営+ 5 more

Kurdîقرار

Latinadomicilium

Te Reo Māoritūrangawaewae

Македонскиживеалиште

Nederlandsvertrekken

Polskidomicylkwateraosiedlaćosiedlićzamieszkaniezwierzętarnia+ 3 more

Portuguêsdomicílio

Românădomiciliu

Русскийдомдомицилироватьжилищеквартираместо жительстваместожи́тельство+ 3 more

Српскиboravišteборавиште

Svenskahemkvarter

ไทยภูมิลำเนา

Українськапокоїприміщення

Tiếng Việtchỗ ở

Exemples

“Il faut entrer⟳ de force dans le domicile du citoyen: il faut arrêter administrativement l’homme qui ne peut être arrêté qu’en vertu d’une loi ; il faut violer⟳ la liberté de l’opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre⟳ en péril la constitution même de l’État.”

“À Sétif (300 km au sud-est d’Alger), deux personnes ont été mortellement asphyxiées dans leur domicile par les fumées provenant d’un incendie qui s’est déclenché à proximité de leur village.”

“Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits, est au lieu où il a son principal établissement. Le changement de domicile s’opérera par le fait d’une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer⟳ son principal établissement. … La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari.”

“Signifié à sa personne en son domicile.”

“Un exploit signifié à domicile.”

“C’est un homme sans domicile.”

“Violation de domicile.”

“domicile de fait.”

“domicile légal.”

“domicile d’origine, domicile du père et de la mère d’une personne, et de cette personne elle-même dans son enfance.”

“domicile élu, domicile fictif qu’une personne a déclaré choisir⟳ pour y recevoir⟳ certaines notifications ou significations.”

“élire domicile, faire⟳ élection de domicile en tel endroit, etc.;”

“domicile réel le Lieu où la personne habite réellement.”

“domicile politique, lieu où une personne exerce ses droits politiques.”

“domicile civil le domicile ordinaire.”

“Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.”

Niveau CECR