Définition de domicile | Babel Free

Définitions

1. Lieu choisi par une personne pour son habitation principale.
2. Lieu où légalement s'envisage établie une personne ou société.
3. Lieu où une personne a son principal établissement.

Équivalents

Exemples

“Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen: il faut arrêter administrativement l’homme qui ne peut être arrêté qu’en vertu d’une loi ; il faut violer la liberté de l’opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l’État.”

“À Sétif (300 km au sud-est d’Alger), deux personnes ont été mortellement asphyxiées dans leur domicile par les fumées provenant d’un incendie qui s’est déclenché à proximité de leur village.”

“Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits, est au lieu où il a son principal établissement. Le changement de domicile s’opérera par le fait d’une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer son principal établissement. … La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari.”

“Signifié à sa personne en son domicile.”

“Un exploit signifié à domicile.”

“C’est un homme sans domicile.”

“Violation de domicile.”

“domicile de fait.”

“domicile légal.”

“domicile d’origine, domicile du père et de la mère d’une personne, et de cette personne elle-même dans son enfance.”

“domicile élu, domicile fictif qu’une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations.”

“élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc.;”

“domicile réel le Lieu où la personne habite réellement.”

“domicile politique, lieu où une personne exerce ses droits politiques.”

“domicile civil le domicile ordinaire.”

“Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.”

Niveau CECR