Définition de capitation | Babel Free

Définitions

1. Taxe par tête.
2. Mode de rémunération dans lequel un professionnel de santé ou un établissement reçoit une somme fixe pour chaque patient inscrit, indépendamment du nombre d’actes réalisés
3. Cotisation annuelle versée par les francs-maçons à leur atelier.

Équivalents

Exemples

“Bourgeois et manants acquittaient la taille, la capitation, les vingtièmes, les aides.”

“La capitation inventée en 1695 par Pontchartrain, et qui ressemble par beaucoup de côtés à la taxe personnelle que nous propose M. Rouvier, a commencé par être assise de la façon la plus arbitraire et la plus inégale.”

“La Grande-Bretagne avait entrepris de compter ses sujets au Nigeria dès 1866, d’abord dans la colonie de Lagos, puis au-delà et, après l’ « amalgamation » du Nord et du Sud en 1914, à l’échelle du pays ainsi créé de toutes pièces. Mais, parfois, une invasion acridienne ou une émeute contre l’impôt de capitation rendaient le décompte impossible.”

“Par exemple, il s'offrait à payer à sa place la capitation pour tous les paysans si malencontreusement décédés.”

“Ils reviennent tellement cher en impôts, et vous n’êtes pas sans ignorer que certains propriétaires sous-évaluent le nombre de leurs esclaves pour n’avoir pas à payer la capitation.”

“La CAQ s’est engagée en campagne électorale à y inclure une part de « capitation », c’est-à-dire un revenu calculé en fonction du nombre de patients pris en charge, plutôt que seulement à l’acte, comme c’est le cas présentement.”

“Les prestataires de soins ne sont plus rémunérés à l'acte, mais ils reçoivent un montant forfaitaire pour chacune des personnes auxquelles ils prodiguent des sons. … Le régime de la capitation ne nécessite pas une révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal), car elle est déjà prévue à son article 43.”

Niveau CECR