Arbitraire

Définitions

1. Principe de ce qui est dénué de légalité ou de légitimité.
2. Acte de gouvernement où la volonté des personnes remplace celle de la loi.

Équivalents

Exemples

“De l’Inquisition à la justice politique de la royauté et de celle-ci aux tribunaux révolutionnaires, il y avait eu constamment progrès dans le sens de l’arbitraire des règles, de l’extension de la force et de l’amplification de l’autorité.”

“Sous l’Ancien Régime, l’équité souffrit des accusations jetées sur les Parlements dont la jurisprudence, immotivée et secrète, servit souvent les ambitions politiques des gens de robe. Cet arbitraire judiciaire était dissimulé derrière une équité de façade, l’« équité cérébrine », qui inspira une vive méfiance au roi et au peuple, comme en témoigne le brocard.”

“Enfin, c’est celui qui veut remplacer⟳ la loi tutélaire de la majorité par l’arbitraire tyrannique du petit nombre, faire⟳ le peuple esclave du parti & écraser la démocratie tout entière sous une despotique kakistocratie.”

“[…]; la mendicité est soumise, en Belgique, à un arbitraire adminis­tratif que l’on peut comparer⟳ à celui de la police des mœurs; on sait que cette police, malgré d’innombrables réclamations, continue à être presque souveraine en France.”

“Je franchis une première étape dans cette voie, […], en prenant par décrets un ensemble de mesures (conseils de discipline, codes de l’avancement, etc.) conçu de façon à garantir⟳ les fonctionnaires contre l’arbitraire sous quelque forme qu’il pût se manifester⟳.”

Niveau CECR