Définition de arbitralité | Babel Free

Définitions

1. Caractère de ce qui est arbitral.
2. Caractère de ce qui est arbitrable.
   broadly

Exemples

“Seront exposés les thèmes suivants : l’intérêt de l’arbitrage pour les litiges de propriété intellectuelle, le choix du système d’arbitrage, l’arbitralité des litiges de propriété industrielle, l’expérience des arbitres, l’arbitralité des litiges de droit […]”

“Les coups terribles portés par un Ministère coupable, répond Lally-Tollendal, ont amené ces catastrophes effrayantes. Il ne faut pas s’abuser ; le Peuple demande vengeance : mais il faut de la subordination ; autrement on n’aurait quitté le joug de la tyrannie du ministère que pour retomber sous le glaive de l’arbitralité...”

“Mais, nous le verrons, cette arbitralité, « génétiquement programmée » en quelque sorte, s’est confirmée au fil des années aux travers d’évolutions nulle part suggérées en 1945 […].”

Niveau CECR