Définition de arbitrable | Babel Free

Définitions

1. Qui peut être arbitré, soumis à un arbitrage.
2. Sur quoi on peut exercer un choix, par opposition à ce qui est contraint.
   especially

Équivalents

Exemples

“Selon cette disposition, est arbitrable tout litige qui porte sur un droit relevant de la libre disposition des parties, à moins que la cause ne soit de la compétence exclusive d’une autorité étatique en vertu d’une disposition impérative de la loi.”

“Le livrable, un moment influencé favorablement par la hausse du disponible, est retombé à 61 fr., nᵒ 3, arbitrable, campagne prochaine.”

“Le revenu arbitrable est obtenu après déduction des dépenses pré-engagées et qui sont difficilement modifiables, comme le logement, du revenu disponible. Le revenu disponible « arbitrable » est donc plus proche du ressenti des ménages.”

“Ceci est compréhensible dans un pays qui a vu son niveau de vie médian légèrement reculer entre 2008 et 2015 et son pouvoir d’achat « arbitrable » - c’est-à-dire après les dépenses pré-engagées comme le loyer, l’électricité, les télécoms… - baisser trois années de suite entre 2011 et 2013.”

Niveau CECR