Définition de arbitral | Babel Free

Définitions

1. Qui est rendu par un ou par des arbitres.
2. Qui est composé d’arbitres.

Équivalents

Exemples

“La société Fosmax a saisi le Conseil d’État d’un recours tendant à l’annulation de cette sentence arbitrale rendue en sa défaveur.”

“Jugement arbitral.”

“Les parties ont donc saisi un tribunal arbitral pour solder⟳ un différend concernant l’achèvement des travaux du terminal méthanier.”

“Commission arbitrale.”

Niveau CECR