Définition de arbitral | Babel Free

Définitions

1. Qui est rendu par un ou par des arbitres.
2. Qui est composé d’arbitres.

Équivalents

Exemples

“La société Fosmax a saisi le Conseil d’État d’un recours tendant à l’annulation de cette sentence arbitrale rendue en sa défaveur.”

“Jugement arbitral.”

“Les parties ont donc saisi un tribunal arbitral pour solder un différend concernant l’achèvement des travaux du terminal méthanier.”

“Commission arbitrale.”

Niveau CECR