Définition de infraction | Babel Free

Définitions

1. Transgression, contravention, violation d’une loi, d’un ordre, d’un engagement, etc.
2. Non-respect.
   broadly

Exemples

“[…] puis enfin, tandis que tous se vantaient de quelque heureuse infraction aux lois, personne ne se souvint qu’il parlait en présence de leur gardien naturel.”

“Citoyen islandais, M. Jón Kristinsson fut convaincu en 1984 de deux infractions au code de la route par le tribunal correctionnel du district d’Akureyri, qui lui infligea une amende.”

“Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d’infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.”

“La question de savoir si une infraction a été commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire gît donc en fait et est dès lors laissée à l'appréciation souveraine du juge du fond.”

“[…], M. B. sortit de sa tente coiffé d’un superbe bicorne à plumes blanches. Il y avait là, paraît-il, une infraction flagrante au protocole, qui réserve cet ornement aux seuls chefs de mission.”

“Je ne voudrais pas, Simone, écrire à P. à travers vous, ce serait une hypocrisie pire à mes yeux qu’une infraction aux décisions que je n’ai plus à discuter.”