Définition de constitutif | Babel Free

Définitions

1. Qui constitue essentiellement une chose.
2. Qualifie les actes qui établissent un droit.

Équivalents

Exemples

“La liberté, cet attribut constitutif de l’homme, et que l’homme voudroit étendre au-delà de ses bornes, paroît à l’homme n’avoir jamais tort.”

“Les raisins cueillis sont transportés dans de grandes cuves en bois où des hommes les foulent avec les pieds ; la pulpe étant brisée, les diverses matières constitutives sont ainsi mises en contact intime.”

“Les ouvriers ouvrirent la voiture et commencèrent à en tirer toutes les parties constitutives de la guillotine qu'on devait ériger, ici même.”

“Le texte déconseille en effet de s’appuyer sur le consentement des personnes lorsqu’elles sont placées dans une relation de subordination. C’est le cas dans la relation salariale, en raison de l’asymétrie constitutive qui caractérise le rapport entre l’employeur et l’employé.”

“Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.”

“Titre constitutif de propriété.”

Niveau CECR