Définition de contravention | Babel Free

Définitions

1. Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.
2. Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.
   especially
3. Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
4. Amende versée à la police.
   broadly

Exemples

“C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l’acte de société que nous avons fait ensemble.”

“— La quantité que vous avez là, dit le pharmacien, ne peut pas causer d’accidents ; cependant je suis en contravention avec la loi, car enfin, en allant chez plusieurs pharmaciens et en réunissant ainsi beaucoup de petites quantités, on finirait par en faire une grande.”

“Individuellement ou en "petty sessions", les Magistrats procèdent à la recherche, dans leur voisinage, des contraventions, délits et crimes de toute espèce.”

“Le législateur de 1810 a traité séparément des contraventions de simple police et les a classifiées ordinairement selon leur objet , la plupart de ces contraventions étant culpeuses de leur nature.”

“Le duc le plus haut gradé d’Angleterre, qui détient aussi le titre de comte-maréchal, avait déjà eu deux contraventions pour des excès de vitesse en 2019, d’où la sévérité de la sanction.”

“L’éventualité de la gifle dissuade l'enfant de déchirer les livres de la bibliothèque paternelle, comme l’éventualité de la contravention dissuade l'automobiliste de stationner, dans la zone bleue, au delà de l'heure marquée au cadran.”