Définition de monnaie électronique | Babel Free

Définitions

Monnaie ou créance contre remise de fonds dont des unités de compte sont stockées sur un support électronique ou magnétique.

Exemples

“La monnaie électronique fonctionne sur le principe du prépayé, qui consiste à obtenir des unités électroniques contre des unités monétaires. Ce n’est pas le cas du bitcoin puisqu’il n’a pas d’émetteur central.”

“Celles-ci sont disponibles sous forme de dépôts dans les banques commerciales, pouvant être utilisés pour des virements et des prélèvements, et sous forme de monnaie électronique via les cartes de crédit ou des applications de paiement mobile.”

“«monnaie électronique», une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement et qui est acceptée par des personnes physiques ou morales autres que l’émetteur;”

“Il y a lieu de veiller à ce que la définition de la monnaie électronique soit claire afin qu’elle soit neutre sur le plan technique. Cette définition devrait couvrir toutes les situations dans lesquelles un prestataire de services de paiement émet en contrepartie de fonds une valeur stockée prépayée, qui peut être utilisée à des fins de paiement car elle est acceptée par des tiers en tant que paiement.”

“les établissements de paiement (EP) et les établissements de monnaie électronique (EME) situés dans un État membre dont la monnaie est l’euro proposent des services de réception et d’envoi de virements instantanés en euros au plus tard le 9 avril 2027”

“Les formes numériques de monnaie, y compris les monnaies numériques des banques centrales, les cryptomonnaies stables émises par des particuliers et la monnaie électronique, continuent d’évoluer et, par de nouveaux moyens, font de plus en plus partie intégrante de notre vie quotidienne. En substance, la monnaie électronique est une représentation numérique de la monnaie fiduciaire garantie par son émetteur. Les clients échangent de l’argent traditionnel contre de la monnaie électronique qu’ils peuvent utiliser pour effectuer des paiements au moyen d’une application sur leur téléphone portable, aussi bien entre particuliers qu’auprès d’entreprises, avec facilité et effet immédiat. Par rapport à d’autres formes de monnaie numérique récemment mises au point, comme les cryptomonnaies stables, la monnaie électronique existe depuis un certain temps et le nombre de ses utilisateurs continue d’augmenter rapidement. Contrairement à la plupart des cryptomonnaies stables émises par des particuliers, la monnaie électronique est utilisée dans un cadre réglementé.”

“Le règlement MiCa permet notamment d’apporter dans la durée un cadre protecteur pour les utilisateurs, par exemple en alignant les exigences de droit à remboursement des détenteurs de stablecoins libellés en euros sur le régime, plus protecteur, de la monnaie électronique.”

Niveau CECR