Définition de fiduciaire | Babel Free

Définitions

1. Nom de famille.
2. Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt du constituant (ou fiduciant) ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Exemples

“Le propriétaire a le droit de donner, de détruire sa chose, ce que le fiduciaire ne peut évidemment faire.”

Niveau CECR