Définition de fiducie | Babel Free

Définitions

Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Exemples

“La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge.”

“Si officiellement et formellement, Pereira n’est plus actionnaire d’Altice, il l’est en réalité resté à 22 % via un montage complexe de fiducie.”

Niveau CECR