Définition de harcèlement moral | Babel Free

Définitions

Agissements répétés ayant pour objectif ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne visée, d’altérer sa santé physique ou mentale voire de compromettre son avenir professionnel ou scolaire.

Exemples

“Nous ferons donc l’hypothèse que le harcèlement moral est une technique de destruction visant de manière délibérée la décompensation du sujet afin d’obtenir sa rédition émotionnelle à des fins économiques ou de jouissance personnelle. Les mécanismes utilisés passent par l’induction systématique de situations de non-sens, laissant le travailleur dans un questionnement sans réponse sur la signification de ce qu’il est en train de vivre. Les actes sont de nature aléatoire et empêchent toute maîtrise intellectuelle de ce qui est vécu. L’utilisation systématique d’injonctions contradictoires altère le rapport du sujet au réel. Le but ultime est la désaffiliation de la communauté d’appartenance.”

“Tous les auteurs s’accordent pour dire que les conséquences du harcèlement moral sont désastreuses tant sur la personne ciblée que sur la bonne marche de l’organisation. Le harcèlement moral engendre ou favorise de nombreux désordres psychologiques ou psychosomatiques, mais, étant donné qu’il s’agit d’un processus évolutif, la gravité de ces symptômes est fonction du stade d’évolution : plus le harcèlement se poursuit et se durcit en fréquence et en intensité, plus la santé de la victime se dégrade.”

“Concernant le harcèlement moral au travail, l’article 119 du Code pénal social sert de base. Dans le droit belge, la sanction est de niveau 4 pour les personnes auteurs d’acte de harcèlement moral. L’article 101 de ce même code apporte aussi une précision sur la nature des sanctions de cette catégorie. Cette sanction est constituée par les peines suivantes : - Emprisonnement de 6 mois à 3 ans ; - Amende pénale de 600 à 6 000 euros ; - Amende administrative de 300 à 3 000 euros.”

“Déjà visé par une enquête pour trafic d’influence et corruption, l’ancien patron de la Coupe du monde de rugby 2023, Claude Atcher, est désormais visé par une autre procédure, pour harcèlement moral, a révélé L’Équipe, jeudi.”

“Sans développer ce point, je voudrais souligner qu’au-delà des violences sexuelles, le même type d’argument selon lequel les lois de l’acte créateur autoriseraient et même impliqueraient des formes de violence psychologique, verbale et physique, a longtemps servi à couvrir des faits qualifiables de harcèlement moral dans les termes du droit du travail.”

Niveau CECR