Définition de contraventionner | Babel Free

Définitions

1. Donner une contravention à.
2. Rendre passible d’une contravention.

Exemples

“En fin de repas, il nous livre le fond de sa pensée : « Il y a quatre ou cinq ans, quand j'ai voulu faire contraventionner la dame en burqa, son mari m'a lancé : “Ma seule loi, c'est le Coran” (...).”

“Le Code de la route s'applique aussi à vous, et même si c'est rare, la police peut vous contraventionner pour non-arrêt à un stop, par exemple.”

“"Il faut se méfier des solutions idéales qui ne le sont pas", explique le dirigeant socialiste qui, à l'instar du gouvernement, avait lui-même prôné la répression lorsqu'il était ministre de l'Intérieur : "c'est Jean-Pierre Raffarin qui, paradoxalement, m'a fait changer de position en 2003, lorsqu'il a voulu ‘contraventionner’ les consommateurs".”

“Pour ce qui est des contraventions, ce sont des infractions punies par une peine d’amende ([…]) qui est au plus de 1 500€. […]. Seul le législateur peut modifier la sanction. Autrement dit, il peut décriminaliser un acte et le correctionnaliser (transformer un crime en délit), il peut aussi contraventionner et inversement.”

“[…] c'est oublier un peu vite que si ce trafic existe, c'est parce qu'il y a des usagers qui, quelquefois, ne sont pas les derniers à demander de la sécurité dans nos villes, mais qui consomment allègrement et régulièrement de la drogue tant et si bien que le ministre de l'Intérieur lui-même a proposé de « contraventionner » la consommation.”

Niveau CECR