Définition de passible | Babel Free

Définitions

Qui peut subir, qui a mérité de subir une peine.

Équivalents

Exemples

“La roue devait, ordinairement, se porter sur la poitrine. […]. Le défaut du port de la roue était passible d'amende et même de châtiments corporels.”

“L’article R412-6-1 du Code de la route interdit pour mémoire « l’usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ». Une telle infraction est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de trois points du permis de conduire.”

Niveau CECR