Définition de assignation à résidence | Babel Free

Définitions

1. Obligation faite à une personne de ne pas sortir d’un territoire donné et limitant strictement sa liberté de circulation. → voir résidence surveillée
2. Situation ou période de confinement forcé à domicile.
   broadly

Équivalents

Exemples

“L’assignation à résidence oblige une personne à résider dans un lieu déterminé et à se présenter périodiquement aux services de police ou de gendarmerie, l’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) oblige la personne mise en cause à porter un bracelet électronique et à demeurer à son domicile ou dans une autre résidence.”

“L’avant-projet de loi prévoyait que les décisions d’assignation à résidence ou de port du bracelet électronique pourraient être reconductibles de trois mois en trois mois ad vitam aeternam.”

“Dans les salles de bains, visage nu, beaucoup se questionnent : la demi-heure matinale devant le miroir a-t-elle encore du sens quand les interactions sont réduites à la portion congrue ? Pourquoi s’imposer un rituel dicté par une certaine pression sociale ou la force de l’habitude ? À chacune ses réponses. Pour certaines, l’assignation à résidence a permis de faire le point.”

“Durant cette période, Emmaüs a donc surtout choisi de cornaquer l’abbé Pierre, tout en le pressant de s’amender. Puis l’association s’est ralliée à la solution de l’Église d’un éloignement en Suisse, en cure de repos psychiatrique au prétexte d’un (réel) surmenage et d’une opération d’une (réelle) hernie diaphragmatique. Cette assignation à résidence' forcée a duré plus de six mois.”

Niveau CECR