Définition de normatif | Babel Free

Définitions

1. Qui a tendance à conforter la norme, qui rend conforme à la norme, qui dénonce tout écart de la norme.
2. Qui tente d’établir la norme et d’orienter l’usage.
3. Qui a trait à la gestion des textes législatifs et réglementaires.
4. Caractère de ce qui est impératif et univoque.
   broadly

Exemples

“Trop souvent […] les définitions de la culture générale sont posées a priori en fonction des œuvres du passé ou du système normatif d’une élite, sans qu’il soit tenu compte des valeurs culturelles réelles ou potentielles vécues dans les différents milieux sociaux.”

“La CNDS semble penser que cette réforme ne s'impose pas car, écrit-elle, « la seule application des textes normatifs existants et de la jurisprudence suffirait à éviter les manquements les plus fréquents ».”

“[…] former des consommateurs ou, c’est le choix de Rioux, former des hommes normatifs, « c’est-à-dire des êtres qui pourraient enfin développer librement toutes leurs facultés ».”

“Afin de mieux assurer l’application des lois et la mise en œuvre des réformes, la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit définit les modalités propres à assurer un meilleur pilotage de l’activité normative, une programmation, nécessairement précoce, des différentes étapes d’élaboration des textes identifiés comme prioritaires et le suivi dynamique de ces étapes.”

“Au stade de l’analyse préalable au moins, il conviendra d’envisager une approche alternative consistant à simplifier le dispositif, à donner aux règles applicables un caractère plus générique ou à recourir, pour partie, à un autre mode de régulation non normatif.”

“Ces deux principes n’en répondent pas moins à une exigence commune : la loi doit être affectée d’une charge normative certaine, autrement dit d’une charge qui ne doit être ni nulle ni manifestement incertaine ou insuffisante.”

“On peut d’ores et déjà en tirer une conclusion : c’est l’échec de la dernière tentative de concilier l’urgence écologique avec le consumérisme. Le choix principal du gouvernement reste de privilégier la croissance. Ce n’est pas compatible avec la réduction de l’empreinte carbone. D’où ce texte de faux semblants, avec nombre de dispositions sans portée normative, comme on jette des vœux en l’air.”

Niveau CECR