Définition de applicables | Babel Free

Définitions

Pluriel de applicable.

form-of

Exemples

“S’il n’y a pas jusqu’à ce jour de réglementation spéciale visant les manutentions applicables à ces concentrés, si le 2° de l’article 3 du décret du 19 août 1921, modifié par le décret du 9 septembre 1934, autorise la clarification par le charbon pur des moûts blancs tachés, le même traitement est-il licite en vue de décaraméler un concentré blanc ou rouge destiné aux emplois de vinification et à une dose dépassant les limites autorisées pour les vins ?”

Niveau CECR