Définition de juridiction | Babel Free

Définitions

1. Pouvoir d'un juge de rendre la justice.
2. Pouvoir ou autorité qui a quelqu'un pour gouverner.
3. Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger.
4. Autorité ou pouvoir sur quelque chose ou quelqu'un.
5. Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
6. Territoire dans lequel s'exerce une autorité pour gouverner et faire exécuter les lois.
7. Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe.
8. Attribution de compétence conférée par la loi.
9. Se dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.
   familiar, figuratively

Équivalents

Exemples

“Juridiction ecclésiastique.”

“Juridiction laïque.”

“Juridiction ordinaire.”

“Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction.”

“Exercer sa juridiction.”

“On lui a attribué la juridiction sur toute cette étendue de pays.”

“Conflit de juridiction.”

“Reconnaître la juridiction.”

“Degré de juridiction : Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée.”

“Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction.”

“Le premier, le second degré de juridiction.”

“La juridiction de cette cour est fort étendue.”

“Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.”

“Les juridictions baroniales avec tout leur cortège furent supprimées, ainsi que les corvées, les dimes, les chasses réservées, les titres de noblesse.”

“Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives.”

“Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux.”

“Cela n’est point de votre juridiction.”

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