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Définition de juridiction de droit commun | Babel Free

Nom CEFR C2

Définitions

Au premier degré, tribunal administratif pour l'ordre administratif et tribunal de grande instance pour l'ordre judiciaire.

Niveau CECR

C2

Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.

Voir aussi

juridictionnalisme juridictions juridictions d’exception Juridique juridique et sociale Juridiques