Définition de droit de vote | Babel Free

Définitions

1. Ensemble des droits civiques et politiques qui permettent à tout ou partie d’un peuple de choisir ses représentants politiques.
2. Capacité d'un membre d'une assemblée, d'une association, d'une coopérative ou d'une société à participer, directement, ou par l'élection de représentants, à la bonne marche de celle-ci.
   analogy
3. Proportion de suffrages dans une assemblée délibérative d'une société commerciale.
   broadly

Équivalents

Exemples

“Le cens, qui accordait à deux cent mille privilégiés le droit de vote, irritait le peuple, qui, imbu des théories socialistes, demandait que l’État lui fournît du travail.”

“Mais, à ce moment, je ne trouvais pas que le droit de vote fût une chose d’aussi grande importance que la suppression de l’impôt sur le sel.”

“Et si oui, quelles conséquences pour le projet de droit de vote municipal des étrangers originaires de pays non démocratiques, mais porteurs de projets de construction de mosquées susceptibles d'intéresser les grands « bétonneux » français ?”

“On peut bien offrir le droit de vote au cheval ou au platane, voire au brin d'herbe comme le demandait le sociologue allemand Ulrich Beck, c'est encore nous qui décompterons les voix.”

“Pour que la femme conquière l’égalité avec les hommes, il est nécessaire, indispensable qu’elle ait le droit de participer à la vie politique du pays. Le droit de vote des femmes, c’est une question de principe et les questions de principe ont une très grande importance.”

“L'attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit.”

“Les règles relatives au droit de vote répondent aux spécificités de la société coopérative. L'article 59. 1 du règlement pose la règle selon laquelle chaque membre dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient.”

“Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, plus de 50% des droits de vote d'une entité sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.”

Niveau CECR