Définition de tribunal administratif | Babel Free

Définitions

Juridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif.

Équivalents

Exemples

“Le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration.”

“Car c’est sur les instances de Bruxelles, relayées par Ségolène Royal, qu’Alteo a réduit ses rejets liquides et que, le 20 avril, le tribunal administratif de Paris a ordonné que le compte rendu (partiellement classifié) d’une réunion interministérielle sur le sujet soit rendu public.”

“Fabien Le Coïdic, éleveur bio de vaches bretonnes pie noir, tente de s’installer à Adainville, dans les Yvelines. Mais c’est sans compter la vive opposition de cinq de ses voisins, dont l’éditrice Odile Jacob représentée par l’avocate Corinne Lepage. Deux recours ont été formés devant le tribunal administratif.”

Niveau CECR