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Définition de tribunal de commerce | Babel Free

Nom CEFR C1
\tʁ.by.nal də kɔ.mɛʁs\

Définitions

Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.

Exemples

“Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce.”

Niveau CECR

C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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Voir aussi

tribunal de grande instance tribunal de police tribunal de première instance tribunal des conflits tribunal du travail tribunal fantoche

Apprenez ce mot en contexte

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