Définition de forfaiture | Babel Free

Définitions

1. Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge.
2. Manquement grave à ses responsabilités, à sa parole, notamment considéré comme une trahison.

Équivalents

Exemples

“Ce magistrat a été destitué pour forfaiture.”

“Alors [le ministre de la Guerre] Mercier va commettre⟳, le dernier jour du procès, ce qu'il faut bien appeler⟳ — ce n’était pas de la polémique, c’est un fait — une forfaiture. […] Le dernier jour, les juges avaient terminé, le procès était fini, […] ils devaient discuter⟳ le coup pour savoir⟳ quel verdict ils allaient prononcer⟳. C’est à ce moment-là, les débats étant terminés, que le ministre de la Guerre fait porter⟳ à ces juges […] ce qu’on va appeler⟳ « le dossier secret ». Pourquoi est-ce qu’il y a forfaiture ? Parce que, dans tout procès, qu’il s’agisse d’un procès civil ou d’un procès militaire, on ne peut pas faire⟳ intervenir⟳ une pièce dont l’accusé n’a pas connaissance et dont son avocat […] n’a pas connaissance non plus. Une pièce clandestine !”

“Le bouc émissaire servira d’alibi à toutes les forfaitures officielles. Le chef commet un massacre, un vol ou une injustice, à la suite de quoi, pour ne pas être inquiété, il invente un bouc émissaire et le livre à la vindicte populaire…”

Niveau CECR