Définition de fidéicommis | Babel Free

Définitions

1. Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu’il lui laisse, soit au bout d’un certain temps, soit dans un certain cas.
2. Liste de biens donnés sous certaines conditions.
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Exemples

“Ici, une mère veut déshériter les enfants de son mari […]. Et c’est alors des combats, des craintes, des actes, des contre-lettres, des ventes simulées, des fidéicommis ; enfin, un gâchis pitoyable, ma parole d’honneur, pitoyable !”

“Hortense, ayant été séparée de biens avec son mari pendant les trois années de brouille, Victorin n’hésita plus à placer au nom de sa sœur les deux cent mille francs du fidéicommis, et il fit à Hortense une pension de douze mille francs.”

“Mais quelques-uns parmi les siens continuent en eux-mêmes à penser que la France appartient d’abord à elle-même, que ses enfants, ses citoyens, ne sont pas là pour donner des royaumes à la clique corse et pour faire de toute l’Europe un fidéicommis des Bonaparte.”