Définition de considérant | Babel Free

Définitions

Motif, de fait ou de droit, qui sous-tend un acte juridique et précède ordinairement son dispositif.

Équivalents

Exemples

“Ardennes. - Maire révoqué. - M. Durot, maire d’Antheny. Voici le considérant: […]. « Considérant que M. Durot , maire de la commune d’Antheny, se livre ostensiblement dans sa commune à une propagande active en faveur du candidat hostile au gouvernement du maréchal, suspend M. Durot de ses fonctions. »”

“[…] ; la guerre avait rendu un jugement irréformable dont les considérants, comme dit Proudhon, avaient été datés de Valmy, de Jemmapes et de cinquante autres champs de bataille, […].”

“Ces textes sont établis de la même manière que les arrêtés ministériels. Ils comprennent des visas, quelquefois des considérants et des avis des conseils administratifs, en bas à gauche, l’indication des ampliataires ; enfin, un dispositif divisé en articles.”

“Dans un considérant, désormais pédagogique et faisant la synthèse de la jurisprudence administrative, le Conseil d’Etat indique d’ailleurs que le pouvoir⟳ adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a retenus et rendus publics.”

Niveau CECR