Définition de considérant | Babel Free

Définitions

Motif, de fait ou de droit, qui sous-tend un acte juridique et précède ordinairement son dispositif.

Exemples

“Ardennes. - Maire révoqué. - M. Durot, maire d’Antheny. Voici le considérant: […]. « Considérant que M. Durot , maire de la commune d’Antheny, se livre ostensiblement dans sa commune à une propagande active en faveur du candidat hostile au gouvernement du maréchal, suspend M. Durot de ses fonctions. »”

“[…] ; la guerre avait rendu un jugement irréformable dont les considérants, comme dit Proudhon, avaient été datés de Valmy, de Jemmapes et de cinquante autres champs de bataille, […].”

“Ces textes sont établis de la même manière que les arrêtés ministériels. Ils comprennent des visas, quelquefois des considérants et des avis des conseils administratifs, en bas à gauche, l’indication des ampliataires ; enfin, un dispositif divisé en articles.”

“Dans un considérant, désormais pédagogique et faisant la synthèse de la jurisprudence administrative, le Conseil d’Etat indique d’ailleurs que le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a retenus et rendus publics.”