Définition de concordat | Babel Free

Définitions

1. Transaction ; accord ; convention.
2. Acte d’accommodement ou d’atermoiement passé entre un failli et ses créanciers.
   obsolete
3. Accord fait entre le pape et un État souverain pour régler les rapports entre cet État et l’Église.

Exemples

“Par un Concordat passé le 25 janvier 1571 entre Charles IX & le Duc de Lorraine, il fut convenu que les appels des Sentences rendues par les Juges du Barrois mouvant, seroient portées directement au Parlement de Paris.”

“Bornage du chemin qui a dû être laissé sur le ban de Bouillon, aux habitants de Pouru-St-Remy, pour conduire leurs bestiaux à la forêt de Haut-Mont-Ficher, en exécution du concordat de 1773, […].”

“Le failli n’arriva que difficilement à éviter la banqueroute dont il se trouvait menacé en raison des dépenses excessives qu’il avait engagées au profit de sa famille. Les experts constatèrent notamment que près d’un million avait passé à régler les dettes de son beau-frère. Il se vit refuser son concordat.”

“Vous aurez votre concordat signé à soixante pour cent avant trois jours, même avant la vérification du grand livre.”

“Consentir, s’opposer à un concordat. Accorder un concordat. Un concordat est intervenu. L’homologation d’un concordat.”

“Il paroît que les négociations entre le saint Siége ^([sic]) et le roi des Pays-Bas, pour parvenir à un Concordat, vont se suivre. On a parlé de l’arrivée de Mᵍʳ. Nazali, nonce en Suisse, à Bruxelles.”

“Le peuple mexicain ne voulut plus entendre parler de concordat avec la cour de Rome.”

“On ne peut faire autrement que de penser à la politique que Napoléon entendait suivre en signant le Concordat ; il avait reconnu qu'il ne lui serait pas possible d'agir directement sur l’Église, comme un Henri VIII.”

“Il leur parut — il nous parut — que la politique combiste avait surexcité, aigri les esprits à ce point que le mariage de raison entre l'Église et l'État organisé par le Concordat pouvait difficilement subsister.”