Définition de CADA | Babel Free

Définitions

1. En France, instance consultative et indépendante créée par la loi nᵒ 78-753 du 17 juillet 1978 et ayant pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs.
2. En France, centre d’hébergement des demandeurs d’asile pendant l’examen de leur demande.
3. Organisme qui a pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs.
4. Foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile.

Exemples

“La CADA est une instance consultative et indépendante. Elle peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé.”

“Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié.”

“La Cada émet des conseils quand elle est saisie par une administration, mais son activité principale est de fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d'une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu'elle détient. Depuis 2005 elle dispose aussi de nouvelles compétences en matière de réutilisation des données publiques.”

“Dès ses premières mises en application, la loi sur le secret des affaires révèle son caractère dangereux. Au nom de ce fameux secret, la Cada a interdit au Monde d’avoir accès à la liste des fabricants d’implants médicaux homologués par le LNE/G-MED, seule société habilitée en France à délivrer des autorisations. Formellement, la liberté de la presse est garantie. Mais dans les faits, les impossibilités d’accéder aux documents administratifs visent à tuer à la source l’enquête journalistique et le contrôle de l’action publique.”

“Le 22 mars, la maison et les véhicules de Yannick Morez avaient été incendiés, alors que le maire était la cible de menaces depuis qu’il soutenait le projet de centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) sur la commune.”

“Les Cada ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d’asile est traitée par la France, pendant la durée d’instruction de cette demande.”

“Les recommandations couvrent l’accompagnement des demandeurs d’asile de leur entrée en Cada jusqu’à leur sortie.”