Définition de sauvement | Babel Free

Définitions

1. Somme d'argent due en rémunération d'une protection spéciale.
   obsolete
2. Salut ; sauvetage ; salvation.
   obsolete

Exemples

“Henri donne à Saint-Etienne de Troyes le sauvement de Sainte- Maure et de Saint-Benoît.”

“Les trois paroisses de Vaux-en-Dieulet, de Nouart et de Saint-Pierremont se mirent, avec leurs seigneurs, sous la protection des rois de France, et obtinrent de ceux-ci, par chartes de 1315, 1318, 1319 et 1322, la grâce d'être régies et gouvernées selon les uz, droits et coutumes de Beaumont. En retour, ils consentirent à payer le droit de sauvement.”

“Arrivons à la châtellenie de Raucourt. Cette terre comprenait, d'après l’Estat de la conté de Rethel : Raucourt, Haraucourt, Bulson, Wadelincourt, Thelonne et Noyers en domaine. Pourron, Autrecourt, Yoncq et Flaba, appartenant à l'abbaye de Mouzon, étaient en sauvement du comte de Rethel, seigneur de Raucourt.”

“Quant à la réclamation du navire, ou de ses débris, & des marchandises de la cargaison, il n'y avoit rien à dire, mais par rapport aux marchandises chargées pour le compte des particuliers, c'étoit autre chose. Il n'avoit pas droit de se charger de pourvoir à leur sauvement, […].”

“Dans tous les cas de bris & naufrages, il en sera donné avis de suite au Chef des Classes le plus prochain, & au Juge-de-Paix du Canton, qui, avec le Greffier du Tribunal de Paix, seront tenus de se transporter sur les lieux, & d'y pourvoir au sauvement des navires & effets, dont ils rapporteront état & procès-verbal.”

Niveau CECR