Définition de discrétionnaire | Babel Free

Définitions

1. Dont le pouvoir de décider est laissé à la discrétion, au jugement, au choix, à la préférence, à la volonté de quelqu'un.
2. Illimité, sans contrôle, en parlant d’un pouvoir.
   broadly

Exemples

“Ils ont un immense pouvoir discrétionnaire pour la répression et la punition du vagabondage.”

“Le pouvoir de l’administration se trouve ainsi limité et défini : elle tient en quelque façon en ses mains deux sortes d’autorités, l’une discrétionnaire, l’autre réglée, l’une intelligente, l’autre passive, l’une libre et soumise dans son exercice à toutes les vicissitudes des temps et des lieux, l’autre contrainte et absolue comme la loi ou le contrat dont elle n’est que l’application littérale et forcée.”

“[…] un désaccord toujours croissant entre le commencement de l’année civile et celui de l’année astronomique, malgré le mois mercedonius créé tout exprès pour remédier à cet inconvénient. En désespoir de cause, on se décida à conférer aux pontifes le droit de donner au mois intercalaire le nombre de jours que les circonstances rendraient nécessaire. À partir de ce moment, le calendrier devint un moyen de corruption et de fraude. Cicéron nous apprend que les pontifes, à l’aide de ce pouvoir discrétionnaire, prolongeaient la durée de la magistrature de leurs amis, ou abrégeaient celle de leurs ennemis ; qu’ils faisaient, suivant leur bon plaisir, avancer ou retarder les échéances[…]”

“Qu’est-ce, en effet, d’après vos propres principes, que le Conseil d’État ? C’est un simulacre de corps politique destiné à faire passer entre les mains du Prince un pouvoir considérable, le pouvoir règlementaire qui est une sorte de pouvoir discrétionnaire, qui peut servir, quand on veut, à faire de véritables lois.”

“Et il a pu sanctionner des critères de sélection jugés imprécis de telle sorte qu’ils conféraient à l’acheteur une liberté de choix discrétionnaire dans l’examen des offres.”

“Et grâce à ce pouvoir discrétionnaire vous avez donc embauché six gardiens qui sont en fait des membres directs de votre famille ?”

“Il est vrai que la somme distribuée par l’Ordre, de façon souvent discrétionnaire, relativise les petits arrangements électoraux qui lui sont reprochés, à lui et à son rival ….”

“Facebook, ou Apple, opèrent une censure. Une censure a priori, où certains contenus sont censurés d'autorité, selon des procédures floues et discrétionnaires, le plus souvent sans appel et sans contradictoire.”

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