Définition de législation | Babel Free

Définitions

1. Droit de faire les lois.
2. Discipline qui étudie les lois.
3. Corps même de ces lois.
4. Ensemble des lois, des dispositions législatives d'un pays, ou concernant un domaine particulier : La législation belge. Elle s'informe sur la législation du travail.
5. Ensemble de lois d'un pays ou matière.
6. Science, de la connaissance des lois.
7. 1° Droit de faire les lois. Ils [Les censeurs à Rome] exerçaient la législation sur le corps même qui avait la puissance législative [MONTESQ., Esp. XI, 16]
8. 2° Le corps même des lois. Réformer la législation. Les lacunes de la législation. Particulièrement. L'ensemble des lois qui règlent une matière.
9. 3° Science, connaissance des lois. Un cours de législation. Législation comparée, étude, pour les comparer, des lois de différents pays.
10. 4° Terme de philosophie, dans le système de Kant. Influence exercée par une faculté de l'esprit sur d'autres facultés.
    Terme de philosophie,
11. HISTORIQUEXIVe s. Nuisible à bonne legislation [ORESME, Thèse de MEUNIER.]
12. ÉTYMOLOGIELat. legislationem (voy. LÉGISLATEUR).
13. LÉGISLATION. n. f. Droit de faire les lois. Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n'appartient qu'au Parlement. Il se dit aussi du Corps même des lois. Législation vicieuse, défectueuse. Réformer la législation. Corriger les vices, combler les lacunes de la législation. Il se dit encore de la Science, de la connaissance des lois. Un cours de législation. Législation comparée, Étude des lois des différents pays comparées entre elles.
14. ensemble des lois حقوق (ћu׳quːq) masculin 法 ; 法律 wetgeving féminin Rechtswesen neutre δίκαιο ('ðiceo) neutre diritto (di'rit:o) nm legge ('led:ze) nf 法（ほう）、法律（ほうりつ） juss masculin prawo (pravɔ) neutre direito пра́во derecho masculin (ðe'ret∫o) hukuk (hu'kuk) חקיקה féminin
    masculin

Équivalents

Exemples

“Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n’appartient qu’au Parlement.”

“C'est à l'idéologie, à cette ténébreuse métaphysique qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France.”

“[…], la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l’Église concordataire ; […].”

“En Franche-Comté, les réfugiés trouvèrent une législation à peu près aussi tracassière que celle qu'ils avaient connu en France.”

“Mais cette Novelle marque une régression dans la voie de la répression de l’eunuchat. Estimant l'ancienne législation trop draconienne, Léon VI abolissait la peine du talion contre les opérateurs et adoucissait les autres pénalités.”

“En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l’Église qui seule légifère et juge.”

“Un cours de législation.”

“Législation comparée, étude des lois des différents pays comparées entre elles.”

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