Définition de novelle | Babel Free

Définitions

1. Loi promulguée par un empereur byzantin.
2. Acte législatif par lequel une loi préexistante est modifiée.

Exemples

“Mais cette Novelle marque une régression dans la voie de la répression de l’eunuchat. Estimant l'ancienne législation trop draconienne, Léon VI abolissait la peine du talion contre les opérateurs et adoucissait les autres pénalités.”

“De plus, le contrat entre Tridel SA et l'adjudicataire retenu a été conclu le 17 juillet 2012, soit quelques jours seulement après l'adoption de la novelle et bien avant l'entrée en vigueur de cette disposition, prévue au 1ᵉʳ janvier 2013.”

Niveau CECR