Définition de forclore | Babel Free

Définitions

Exclure de faire quelque acte, quelque production en justice, parce que le temps en est passé.

Exemples

“Cet Arrangement, ayant surtout pour but de ne pas entraver indéfiniment le cours de la justice, ne saurait naturellement forclore le droit de nationalité que l’intéressé pourrait établir à tout moment par des pièces probantes.”

“Attendu qu’après la clôture des débats, les parties sont forcloses du droit de prendre de nouvelles conclusions ; Attendu que si elles peuvent encore, le cas échéant, demander au juge de rouvrir les débats, il appartient à celui-ci d’apprécier l’opportunité de pareille mesure, […].”

“C’est ainsi que tous trois nous nous sommes mis à la recherche de lieux où l’écriture et la pensée de Levinas n’étaient pas forcloses. Nous trouvâmes alors, loin de la Sorbonne, deux séminaires : […].”

“Discréditer la langue des autres, c’est refuser tout dialogue, forclore tout débat et s’ériger en seule parole légitime.”

Niveau CECR